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Journal Officiel 1996 N°42 du 17/10/1996

  • Arrêté n° 629 MARQ du 20/09/1996
    Arrêté n° 629 MARQ du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 518 MARQdu 16 juillet 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1996/1997 dans la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 773 HC/CAB/MIL du 25/09/1996
    Arrêté n° 773HC.CAB.MIL.PPT du 25 septembre 1996 relatif au recensement de la classe 2000 en Polynésie française.
  • Arrêté n° 376 DAF/PERS du 01/10/1996
    Arrêté n° 376 DAF/PERS du 1er octobre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 774 MAFIC du 26/09/1996
    Arrêté n° 774 MAFIC du 26 septembre 1996 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 787 CAB/DPC du 27/09/1996
    Arrêté n° 787 CAB/DPC du 27 septembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 21 septembre 1996, à la mairie de Vaitape (Bora Bora)
  • Arrêté n° 800 CAB/MIL du 03/10/1996
    Arrêté n° 800 CAB/MILdu 3 octobre 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/12
  • Arrêté n° 801 DRCL du 03/10/1996
    Arrêté n° 801 DRCL du 3 octobre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Olivier Ariioehau
  • Arrêté n° 1068 CM du 07/10/1996
    Arrêté n° 1068 CM du 7 octobre 1996 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
  • Arrêté n° 1061 CM du 07/10/1996
    Arrêté n° 1061 CM du 7 octobre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CPA du 29 juillet 1996 mettant à disposition de la Polynésie française le matériel de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
  • Arrêté n° 1062 CM du 07/10/1996
    Arrêté n° 1062 CM du 7 octobre 1996 portant acceptation de la mise à disposition de la Polynésie française de matériels de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture

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