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Journal Officiel 1996 N°43 du 24/10/1996

  • Décret du 06/09/1996
    Décret du 6 septembre 1996 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 834 DRCL du 15 octobre 1996)
  • Arrêté n° 725 DRCL du 09/09/1996
    Arrêté n° 725 DRCL du 9 septembre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance. (M.Bernard Bianchini)
  • Arrêté n° 735 FIP du 13/09/1996
    Arrêté n° 735 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rimatara, îles Australes, pour l'école de Amaru primaire
  • Arrêté n° 736 FIP du 13/09/1996
    Arrêté n° 736 FIPdu 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Makatea primaire
  • Arrêté n° 737 FIP du 13/09/1996
    Arrêté n° 737 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école d'Avatoru primaire
  • Arrêté n° 738 FIP du 13/09/1996
    Arrêté n° 738 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Tikehau primaire
  • Arrêté n° 356 DAF/PRES du 20/09/1996
    Arrêté n° 356 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 813 MAC du 09/10/1996
    Arrêté n° 813 MAC du 9 octobre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.709.974FF (140.181.345FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
  • Arrêté n° 815 FIP du 09/10/1996
    Arrêté n° 815 FIP du 9 octobre 1996 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA/BA du 10/10/1996
    Arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA/BA du 10octobre 1996 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora

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