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Journal Officiel 1996 N°44 NC du 31/10/1996

  • Arrêté n° 828 FIP du 14/10/1996
    Arrêté n° 828 FIP du 14 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Hao, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Hao centre scolaire primaire
  • Arrêté n° 830 FIP du 15/10/1996
    Arrêté n° 830 FIP du 15 octobre 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'école de Afareaitu primaire
  • Arrêté n° 831 FIP du 15/10/1996
    Arrêté n° 831 FIP du 15 octobre 1996 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'école de Paopao primaire
  • Arrêté n° 858 DRCL du 21/10/1996
    Arrêté n° 858 DRCL du 21 octobre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance. (M.Patrice Van Den Esch)
  • Délibération n° 96-126 APF du 24/10/1996
    Délibération n° 96-126 APF du 24 octobre 1996 portant modification n° 4-96 du budget du territoire, exercice 1996
  • Délibération n° 96-130 APF du 24/10/1996
    Délibération n° 96-130 APF du 24 octobre 1996 portant création du brevet territorial d'animateur, option 'Guide de randonnée pédestre'
  • Arrêté n° 1126 CM du 06/06/1995
    Arrêté n° 1126 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 6 juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
  • Arrêté n° 1127 CM du 06/06/1995
    Arrêté n° 1127 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 6 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
  • Arrêté n° 1129 CM du 18/10/1996
    Arrêté n° 1129 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-96 à n° 10-96 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
  • Arrêté n° 1131 CM du 18/10/1996
    Arrêté n° 1131 CM du 18 octobre 1996 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Punaauia au profit du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.) 'Te Anavaharau'

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