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Journal Officiel 1996 N°44 NC du 31/10/1996

  • Arrêté n° 1133 CM du 23/10/1996
    Arrêté n° 1133 CM du 23 octobre 1996 portant affectation d'une parcelle du domaine de Opunohu sis à Moorea au profit de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole
  • Arrêté n° 1135 CM du 24/10/1996
    Arrêté n° 1135 CM du 24 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'pouvoirs publics'
  • Arrêté n° 6636 MFR du 23/10/1996
    Arrêté n° 6636 MFR du 23 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Dessimoulie, contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 6583 MFR du 18/10/1996
    Arrêté n° 6583 MFR du 18 octobre 1996 accordant un congé de onze jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 6626 MFR du 22/10/1996
    Arrêté n° 6626 MFR du 22 octobre 1996 portant délégation n° 11-96 des crédits de paiement du budget 1996
  • Arrêté n° 6647 MEF du 24/10/1996
    Arrêté n° 6647 MEF du 24 octobre 1996 portant rejet d'une demande de dérogation au repos dominical
  • Arrêté n° 993 PR du 21/10/1996
    Arrêté n° 993PR du 21 octobre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté n° 6574 MSR du 18/10/1996
    Arrêté n° 6574 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997
  • Arrêté n° 6575 MSR du 18/10/1996
    Arrêté n° 6575 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997
  • Arrêté n° 6576 MSR du 18/10/1996
    Arrêté n° 6576 MSR du 18 octobre 1996 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1996-1997

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