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Journal Officiel 1996 N°44 NC du 31/10/1996

  • Arrêté du 02/10/1996
    Arrêté ministériel du 2 octobre 1996 portant ouverture des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1997. (J.O.R.F. du 10 octobre 1996, page 14865 )
  • Arrêté du 30/09/1996
    Arrêté ministériel du 30 septembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 6 octobre 1996, page 14709)
  • Avis du 31/10/1996
    3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 1996
  • Avis n° 1221 ENR du 22/10/1996
    Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1221 ENR du 22 octobre 1996 portant recherche des héritiers de M.Amo Ruarei a Hopoie, M.Hokaupoo, M.Teikihaa, Mme Tahiaketoua, M.Etienne Uitua, Mme Lina Oldham, Mme Teioatua Marie Oldham, Mme Teahotaunui a Tagata et de M.Paparai a Pouvanaa a Tutamahine a Mohau.
  • Avis du 10/10/1996
    Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures du 10 octobre 1996 aux fonctions d'huissier de justice-Office créé à Faa'a (deuxième insertion)
  • Avis du 31/10/1996
    Ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie.- Résultats des élections du scrutin du 1er octobre 1996 à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)

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