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Journal Officiel 1996 N°46 du 14/11/1996

  • Arrêté n° 863 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 863 FIP du 22 octobre 1996 portant modification des arrêtés n° 36 FIP du 17 janvier 1996 et n° 333 FIP du 30 avril 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le Fonds intercommunal de péréquation)
  • Arrêté n° 865 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 865 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitoare primaire
  • Arrêté n° 866 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 866 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
  • Arrêté n° 867 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 867 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Tapuamu primaire
  • Arrêté n° 868 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 868 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
  • Arrêté n° 869 FIP du 22/10/1996
    Arrêté n° 869 FIP du 22 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Patio maternelle
  • Arrêté n° 872 FIP du 24/10/1996
    Arrêté n° 872 FIP du 24 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao primaire
  • Arrêté n° 873 FIP du 24/10/1996
    Arrêté n° 873 FIP du 24 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao maternelle
  • Arrêté n° 881 FIP du 25/10/1996
    Arrêté n° 881 FIP du 25 octobre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Haamene C.J.A.
  • Arrêté n° 882 DRCL du 25/10/1996
    Arrêté n° 882 DRCL du 25 octobre 1996 portant création de la commission d'évaluation et de réparation des dommages intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti

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