Journal Officiel 1996 N°46 du 14/11/1996
- Arrêté n° 422 DAF/PERS du 29 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique
Voir Arrêté n° 422 DAF/PERS du 29/10/1996
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- Arrêté n° 883 DRCL du 25 octobre 1996 portant création de la commission d'évaluation et de réparation des dommages intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 883 DRCL du 25/10/1996
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- Arrêté n° 417 DAF/PERS du 24 octobre 1996 fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux concours externe et interne pour le recrutement de six adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 417 DAF/ERS du 24/10/1996
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- Arrêté n° 861 D du 21 octobre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 861 D du 21/10/1996
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- Arrêté n° 870 CAB/DPC du 22 octobre 1996 fixant la liste complémentaire pour la session Recyclage des moniteurs des premiers secours de la direction de la protection civile des mois de février, mars et mai 1996
Voir Arrêté n° 870 CAB/DPC du 22/10/1996
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- Arrêté n° 886 DRCL du 29 octobre 1996 relatif à la caution personnelle et solidaire prévue par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés privés de travaux
Voir Arrêté n° 886 DRCL du 29/10/1996
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- Arrêté n° 887 DRCL du 29 octobre 1996 relatif à la caution personnelle et solidaire prévue par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Voir Arrêté n° 887 DRCL du 29/10/1996
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- Convention n° 72-96 du 6 novembre 1996 relative à la
réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie
française.
Voir Convention Etat/Pays 72-96 du 06/11/1996
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- Décision conjointe n° 68-96 du 28 octobre 1996 portant sur les programmes inscrits dans la seconde phase du programme général de recherche sur la nacre (P.G.R.N.)
Voir Décision n° 6896 du 28/10/1996
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- Convention-cadre n° 73-96 du novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 73-96 du 06/11/1996
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