Journal Officiel 1996 N°46 du 14/11/1996
- Délibération n° 96-135 APF du 4 novembre 1996 adoptant un programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-135 APF du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1166 CM du 4 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la route de desserte du motu Maeva dans l'île de Huahine et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1166 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1167 CM du 4 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la route de desserte de la pointe Teapaa à Haapu dans l'île de Huahine et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1167 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1162 CM du 4 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5, n° 6 et n° 7-96 IME du 10 octobre 1996 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
Voir Arrêté n° 1162 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1163 CM du 4 novembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1996
Voir Arrêté n° 1163 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1164 CM du 4 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 17 juin 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 1164 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1165 CM du 4 novembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 30 décembre 1994 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
Voir Arrêté n° 1165 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1168 CM du 4 novembre 1996 autorisant le transfert d'un dépôt de médicaments à Rurutu, îles Australes
Voir Arrêté n° 1168 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1169 CM du 4 novembre 1996 portant nomination de M.Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim, durant le congé annuel du chef de service du 25 novembre au 15 décembre 1996
Voir Arrêté n° 1169 CM du 04/11/1996
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- Arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II, en remplacement du Kura Ora, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
Voir Arrêté n° 1172 CM du 06/11/1996
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