Journal Officiel 1996 N°46 du 14/11/1996
- Arrêté n° 1177 CM du 6 novembre 1996 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 757 CM du 18 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire du lais de mer à Manihi, au profit de la S.A. Kaina Village
Voir Arrêté n° 1177 CM du 06/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 1043PR du 4 novembre 1996 accordant un versement à la S.N.C. Vonken, armateur du navire Tamarii Tuamotu, au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Voir Arrêté n° 1043 PR du 04/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 1049 PR du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 1049 PR du 07/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 6804 MLA du 4 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 4374 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à MmeStella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
Voir Arrêté n° 6804 MLA du 04/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 6919 MFR du 6 novembre 1996 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 261 MFR du 20 janvier 1992 nommant les régisseurs du service du développement rural, Département de la protection des végétaux (ex-Conditionnement et police phytosanitaire)
Voir Arrêté n° 6919 MFR du 06/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 6920 MFR du 6 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 260 MFR du 20 janvier 1992 portant création de la régie de recettes du service du développement rural, Département de la protection des végétaux (ex-Conditionnement et police phytosanitaire)
Voir Arrêté n° 6920 MFR du 06/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 6846 MED du 5 novembre 1996 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 1996-1997
Voir Arrêté n° 6846 MED du 05/11/1996
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de septembre 1996
Voir Avis du 14/11/1996
-------------------
- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1996
Voir Avis du 14/11/1996
-------------------
- 3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Papara et de Pirae pour le mois d'octobre 1996
Voir Avis du 14/11/1996
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
