Journal Officiel 1996 N°46 du 14/11/1996
- Arrêté n° 6798 MLA du 31 octobre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tiva, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Adrien Tenau Aiho (régularisation)
Voir Arrêté n° 6798 MLA du 31/10/1996