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Journal Officiel 1996 N°47 du 21/11/1996

  • Arrêté n° 1208 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1208 CM du 7 novembre 1996 portant approbation des délibérations n° 58-96, n° 60-96, n° 61-96, n° 63-96 et n° 64-96 du conseil d'administration du Fonds d'entraîde aux îles
  • Arrêté n° 1196 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1196 CM du 7 novembre 1996 déclarant d'utilité publique la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
  • Arrêté n° 1197 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1197 CM du 7 novembre 1996 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
  • Arrêté n° 1204 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1204 CM du 7 novembre 1996 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
  • Arrêté n° 1210 CM du 08/11/1996
    Arrêté n° 1210 CM du 8 novembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un immeuble de bureaux (lot A) de la résidence Paofai à Papeete, boulevard Pomare (S.C.I.Baldwin)
  • Arrêté n° 1178 CM du 06/11/1996
    Arrêté n° 1178 CM du 6 novembre 1996 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention
  • Arrêté n° 1179 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1179 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 7 juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
  • Arrêté n° 1180 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1180 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 7 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
  • Arrêté n° 1182 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1182 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 20 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou
  • Arrêté n° 1183 CM du 07/11/1996
    Arrêté n° 1183 CM du 7 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 20 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou

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