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Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996

  • Arrêté n° 897 FIP du 05/11/1996
    Arrêté n° 897 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao primaire
  • Arrêté n° 898 FIP du 05/11/1996
    Arrêté n° 898 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Reao, Tuamotu-Gambier, école de Reao primaire
  • Arrêté n° 899 FIP du 05/11/1996
    Arrêté n° 899 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Reao, Tuamotu-Gambier, école de Reao primaire
  • Arrêté n° 906 CAB/DPC du 12/11/1996
    Arrêté n° 906 CAB/DPC du 12 novembre 1996 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 907 CAB/DPC du 12/11/1996
    Arrêté n° 907 CAB/DPC du 12 novembre 1996 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 914 MAC du 12/11/1996
    Arrêté n° 914 MAC du 12 novembre 1996 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours aux sinistrés de la forte houle de juillet 1996
  • Arrêté n° 958 FIP du 14/11/1996
    Arrêté n° 958 FIP du 14 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Ua Huka, îles Marquises, école de Vaipaee primaire
  • Arrêté n° 967 MAC du 15/11/1996
    Arrêté n° 967 MAC du 15 novembre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.282.221 FF (132.404.018 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
  • Convention Etat/Pays 77-96 du 20/11/1996
    Convention tripartite n° 77-96 du 20 novembre 1996 relative à l'organisation des rapports entre l'Etat, le territoire et l'association "Messagers contre le Sida" dans le cadre du programme national de lutte contre le Sida de l'année 1996.
  • Arrêté n° 908 CAB/DPC du 12/11/1996
    Arrêté n° 908 CAB/DPC du 12 novembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention, à la direction de la protection civile le 27 septembre 1996

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