Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté n° 7395 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Faaa
Voir Arrêté n° 7395 MED du 22/11/1996
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- Arrêté n° 7396 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Mahina
Voir Arrêté n° 7396 MED du 22/11/1996
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- Arrêté n° 7397 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée technique hôtelier
Voir Arrêté n° 7397 MED du 22/11/1996
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- Arrêté n° 7441 MEQ du 26 novembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevaifaara nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 7441 MEQ du 26/11/1996
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- Arrêté n° 7513 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 7513 MEQ du 27/11/1996
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- Arrêté n° 7514 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 7514 MEQ du 27/11/1996
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- Arrêté n° 53-96 APF/SG du 22 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5396 APF/SG du 22/11/1996
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- Arrêté n° 55-96 APF/Prés. du 22 novembre 1996 portant nomination du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5596 APF/PRÉS. du 22/11/1996
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- Arrêté n° 56-96 APF/SG du 2 décembre 1996 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5696 APF/SG du 02/12/1996
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- Arrêté n° 7515 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations à titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
Voir Arrêté n° 7515 MEQ du 27/11/1996
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