Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté ministériel du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 3 novembre 1996, page 16051)
Voir Arrêté du 04/10/1996
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- Décret du 5 novembre 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 novembre 1996, page 16282)
Voir Décret du 05/11/1996
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- Décret du 7 novembre 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 9novembre 1996, page 16430)
Voir Décret du 07/11/1996
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- Décision n° 156 D du 21 novembre 1996 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 156 D du 21/11/1996
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- Service de l'urbanisme. - 1°) Certificat de conformité n° 1621 MLA du 26 novembre 1996 concernant la réalisation de 26lots des zones résidentielle et jeunes ménages dépendant de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal à Punaauia
Voir Avis n° 1621 MLA du 26/11/1996
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- Service de l'urbanisme. - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'octobre 1996
Voir Avis du 05/12/1996
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- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1995-1996). (Extraits). (J.O.R.F. du 25 octobre 1996, page 15643)
Voir Avis du 25/10/1996
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- Service de l'urbanisme. - 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 1996
Voir Avis du 05/12/1996
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- Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1996.
Voir Avis du 05/12/1996
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- Service des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 décembre 1996 inclus)
Voir Avis du 05/12/1996
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