Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-137 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-138 APF du 21 novembre 1996 instituant le contrat d'insertion en entreprise
Voir Délibération n° 9-6138 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-139 APF du 21 novembre 1996 instituant le stage d'insertion en entreprise
Voir Délibération n° 9-6139 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-140 APF du 21 novembre 1996 portant aménagement des dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 modifiée, définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
Voir Délibération n° 96-140 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
Voir Délibération n° 96-141 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-142 APF du 21 novembre 1996 portant création de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
Voir Délibération n° 96-142 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-143 APF du 21 novembre 1996 arrêtant le compte de gestion 1995 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1995
Voir Délibération n° 96-143 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-144 APF du 21 novembre 1996 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
Voir Délibération n° 96-144 APF du 21/11/1996
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- Délibération n° 96-145 APF du 21 novembre 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réforme du code du service national
Voir Délibération n° 96-145 APF du 21/11/1996
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- Arrêté n° 1263 CM du 25 novembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'un ensemble de logements sociaux 'Les Coteaux de Hamuta' à Pirae par l'O.T.H.S.
Voir Arrêté n° 1263 CM du 25/11/1996
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