Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté n° 1265 CM du 25 novembre 1996 portant affectation au profit du port autonome de Papeete des installations portuaires, des terrains d'assise de ces installations et du plan d'eau de la baie de Vaiare sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1265 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1269 CM du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1378 CM du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091CM du 12 novembre 1985 portant organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire
Voir Arrêté n° 1269 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1251 CM du 22 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 930 'secteur éducation'
Voir Arrêté n° 1251 CM du 22/11/1996
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- Arrêté n° 1252 CM du 22 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
Voir Arrêté n° 1252 CM du 22/11/1996
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- Arrêté n° 1253 CM du 22 novembre 1996 approuvant une convention avec l'ASBL 'Assistance patronale' de Bruxelles.
Voir Arrêté n° 1253 CM du 22/11/1996
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- Arrêté n° 1256 CM du 22 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 589 CM du 10 juin 1996 relatif à la nomination de M.Patrick Galenon aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 1256 CM du 22/11/1996
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- Arrêté n° 1260 CM du 25 novembre 1996 autorisant la location d'une chambre froide du service du développement rural à Motu Uta, Papeete, le transfert et les renouvellements de baux de diverses parcelles domaniales sises à Punaauia, Faaone (Taiarapu-Est), Fakarava et Vaitahu (Tahuata)
Voir Arrêté n° 1260 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1264 CM du 25 novembre 1996 rapportant l'arrêté n° 1000 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa au profit du territoire de la Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 1264 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1266 CM du 25 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'éducation des locaux à usage de bureaux sis à Papara
Voir Arrêté n° 1266 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1267 CM du 25 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (bureau des affaires polynésiennes) des locaux à usage de bureaux sis à Mahanatoa, Raivavae, appartenant à M.Abel Opeta
Voir Arrêté n° 1267 CM du 25/11/1996
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