Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté n° 1268 CM du 25 novembre 1996 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Voir Arrêté n° 1268 CM du 25/11/1996
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- Arrêté n° 1270 CM du 26 novembre 1996 instituant un suivi des effectifs par postes budgétaires dans les établissements ou offices publics, rattachés au contrôle des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 1270 CM du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1271 CM du 26 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service des affaires sociales) du local à usage de bureau n° 1 sis au premier étage de l'immeuble Sienne à Faaa, appartenant à M. et MmeGabriel Sienne
Voir Arrêté n° 1271 CM du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1274 CM du 26 novembre 1996 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme sur les opérations d'investissement terminées
Voir Arrêté n° 1274 CM du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1108 PR du 26 novembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Voir Arrêté n° 1108 PR du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1275 CM du 26 novembre 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de contrôle de la distribution de l'énergie électrique
Voir Arrêté n° 1275 CM du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1276 CM du 26 novembre 1996 autorisant la souscription de 12.528 actions émises par la S.A. Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 1276 CM du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1277 CM du 27 novembre 1996 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 1277 CM du 27/11/1996
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- Arrêté n° 1282 CM du 28 novembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation (M.Alain Aymard)
Voir Arrêté n° 1282 CM du 28/11/1996
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- Arrêté n° 1283 CM du 28 novembre 1996 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) (M.Maire Serge)
Voir Arrêté n° 1283 CM du 28/11/1996
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