Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté n° 1284 CM du 28 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-96 OTHS du 30 août 1996 du conseil d'administration de l'O.T.H.S. portant confirmation de l'adoption du principe du recours au régime de défiscalisation sous loi Pons pour le refinancement par l'O.T.H.S. du lotissement Atima
Voir Arrêté n° 1284 CM du 28/11/1996
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- Arrêté n° 1288 CM du 28 novembre 1996 nommant le directeur général par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (M.Jean-Charles Bobbia)
Voir Arrêté n° 1288 CM du 28/11/1996
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- Arrêtés n° 1150 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1150 PR du 02/12/1996
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- Arrêté n° 1151 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
Voir Arrêté n° 1151 PR du 02/12/1996
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- Arrêté n° 1152 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
Voir Arrêté n° 1152 PR du 02/12/1996
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- Arrêté n° 1153 PR du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1153 PR du 02/12/1996
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- Arrêté n° 1107 PR du 26 novembre 1996 portant nominations au sein de la commission locale technique des phares et balises
Voir Arrêté n° 1107 PR du 26/11/1996
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- Arrêté n° 1116 PR du 28 novembre 1996 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison Smith pour la gestion du jardin botanique
Voir Arrêté n° 1116 PR du 28/11/1996
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- Arrêté n° 1132 PR du 29 novembre 1996 accordant une remise gracieuse aux époux Henry de Maeyer
Voir Arrêté n° 1132 PR du 29/11/1996
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- Arrêté n° 7439 MFR du 26 novembre 1996 accordant un congé de vingt-cinq jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 7439 MFR du 26/11/1996
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