Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996
- Arrêté n° 7442 MLA du 26 novembre 1996 approuvant le dossier après travaux correspondant à la réalisation des lots n° 130 à n° 155 du lotissement Punavai Nui (zones résidentielle et jeunes ménages) à Punaauia
Voir Arrêté n° 7442 MLA du 26/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7327 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Afareaitu
Voir Arrêté n° 7327 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7328 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Arue
Voir Arrêté n° 7328 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7329 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Bora Bora
Voir Arrêté n° 7329 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7330 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Faaroa
Voir Arrêté n° 7330 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7331 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mahina
Voir Arrêté n° 7331 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7332 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mataura
Voir Arrêté n° 7332 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7333 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Paopao
Voir Arrêté n° 7333 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7334 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Papara
Voir Arrêté n° 7334 MED du 21/11/1996
-------------------
- Arrêté n° 7335 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Punaauia
Voir Arrêté n° 7335 MED du 21/11/1996
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11   12   13   14   Page précédente