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Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996


  • Arrêté n° 7442 MLA du 26 novembre 1996 approuvant le dossier après travaux correspondant à la réalisation des lots n° 130 à n° 155 du lotissement Punavai Nui (zones résidentielle et jeunes ménages) à Punaauia
    Voir Arrêté n° 7442 MLA du 26/11/1996
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  • Arrêté n° 7327 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Afareaitu
    Voir Arrêté n° 7327 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7328 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Arue
    Voir Arrêté n° 7328 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7329 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 7329 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7330 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Faaroa
    Voir Arrêté n° 7330 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7331 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mahina
    Voir Arrêté n° 7331 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7332 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mataura
    Voir Arrêté n° 7332 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7333 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Paopao
    Voir Arrêté n° 7333 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7334 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Papara
    Voir Arrêté n° 7334 MED du 21/11/1996
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  • Arrêté n° 7335 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Punaauia
    Voir Arrêté n° 7335 MED du 21/11/1996
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