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Journal Officiel 1996 N°49 du 05/12/1996


  • Arrêté n° 7356 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée Paul-Gauguin
    Voir Arrêté n° 7356 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7357 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
    Voir Arrêté n° 7357 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7358 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'un 3e et dernier acompte de subvention de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre de l'exercice 1996
    Voir Arrêté n° 7358 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7359 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'un 3e et dernier acompte de subvention de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre de l'exercice 1996
    Voir Arrêté n° 7359 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7360 MED du 22 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
    Voir Arrêté n° 7360 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7361 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 7361 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7362 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Faaroa
    Voir Arrêté n° 7362 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7363 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Mahina
    Voir Arrêté n° 7363 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7364 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Papara
    Voir Arrêté n° 7364 MED du 22/11/1996
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  • Arrêté n° 7365 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Punaauia
    Voir Arrêté n° 7365 MED du 22/11/1996
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