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Journal Officiel 1996 N°5 du 01/02/1996

  • Arrêté n° 23 CPTT du 15/01/1996
    Arrêté n° 23 CPTT du 15 janvier 1996 relatif à l'ouverture et à la commercialisation en Polynésie française des services de télécommunications extérieures France direct et Polynésie direct
  • Arrêté n° 28 BAC du 16/01/1996
    Arrêté n° 28 BAC du 16 janvier 1996 portant nullité de droit de la délibération n° 95-26 du 28décembre 1995 de la commune de Reao, relative au financement d'un projet de transport de fret
  • Arrêté n° 33 DAF/PEL du 17/01/1996
    Arrêté n° 33 DAF/PEL du 17 janvier 1996 portant nomination d'un directeur adjoint de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française (M.Guillaume Audebaud)
  • Arrêté n° 35 BCO du 17/01/1996
    Arrêté n° 35 BCO du 17 janvier 1996 portant délégation de signature à M.Guillaume Audebaud, directeur adjoint de l'administration et des finances, chargé par intérim des fonctions de directeur de l'administration et des finances
  • Arrêté n° 55 BAC du 18/01/1996
    Arrêté n° 55 BAC du 18 janvier 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat-ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1996
  • Arrêté n° 56 CAB du 19/01/1996
    Arrêté n° 56 CAB du 19 janvier 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1996
  • Arrêté n° 58 DRCL du 23/01/1996
    Arrêtés n° 58 DRCL du 23 janvier 1996 portant création d'une commission de tarification pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 17 mars 1996
  • Arrêté n° 59 DRCL du 23/01/1996
    Arrêté n° 59 DRCL du 23 janvier 1996 portant création d'une commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 17 mars 1996
  • Délibération n° 96-1 AT du 18/01/1996
    Délibération n° 96-1 AT du 18 janvier 1996 portant approbation du compte financier de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1994
  • Délibération n° 96-2 AT du 18/01/1996
    Délibération n° 96-2 AT du 18 janvier 1996 prorogeant le régime fiscal temporaire d'exonération des droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés

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