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Journal Officiel 1996 N°50 NC du 12/12/1996

  • Arrêté n° 459 DAF/PERS du 28/11/1996
    Arrêté n° 459 DAF/PERS du 28 novembre 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
  • Arrêté n° 1042 DRCL du 04/12/1996
    Arrêté n° 1042 DRCL du 4 décembre 1996 confirmant le placement d'office de M.Teuira Josias
  • Arrêté n° 452 DA/FPERS du 25/11/1996
    Arrêté n° 452 DAF/PERSdu 25 novembre 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Bernard Lesterlin, administrateur civil de 1re classe
  • Arrêté n° 463 DAF/PERS du 29/11/1996
    Arrêté n° 463 DAF/PERS du 29 novembre 1996 portant délégation de signature au colonel André Hérault-Munière, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1286 CM du 28/11/1996
    Arrêté n° 1286 CM du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987portant organisation administrative et financière des établissements territoriaux d'enseignement, modifié par l'arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993
  • Arrêté n° 1287 CM du 28/11/1996
    Arrêté n° 1287 CM du 28 novembre 1996 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
  • Arrêté n° 1306 CM du 02/12/1996
    Arrêté n° 1306 CM du 2 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un ensemble à usage commercial par la S.C.I.Orae à Papeete, avenue Georges-Clemenceau
  • Arrêté n° 1211 CM du 08/11/1996
    Arrêté n° 1211 CM du 8 novembre 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Beaumont, Moux et Cie (n° TAHITI202606) pour le compte de la S.N.C. Raumanu et pour un projet d'extension et de modernisation
  • Arrêté n° 1245 CM du 19/11/1996
    Arrêté n° 1245 CM du 19 novembre 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maupiti (I.S.L.V.) au profit de M.Taperiela Raioho
  • Arrêté n° 1281 CM du 28/11/1996
    Arrêté n° 1281 CM du 28 novembre 1996 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A.Jus de fruit de Moorea

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