Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté n° 892 CAB du 6 novembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 892 CAB du 06/11/1996
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- Convention pour la sécurité routière en Polynésie française en date du 4 décembre 1996.
Voir Convention Etat/Pays 0 du 04/12/1996
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- Avenant 3 n° 86-96 du 9 décembre 1996 au contrat de développement Etat-Territoire de la Polynésie française pour les années 1994 -1998.
Voir Avenant 86-96 du 09/12/1996
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- Délibération n° 96-146 APF du 5 décembre 1996 portant modification de la délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985, modifiée, portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office des postes et télécommunications'
Voir Délibération n° 96-146 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-147 APFdu 5 décembre 1996 portant création du service des postes et télécommunications
Voir Délibération n° 96-147 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-148 APF du 5 décembre 1996 complétant la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection des espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
Voir Délibération n° 96-148 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-149 APF du 5 décembre 1996 modifiant l'article 16 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 96-149 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des articles 4 et 9 de la délibération n° 87-11 AT modifiée du 29 janvier 1987 portant institution d'un ré[...]
Voir Délibération n° 96-150 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-151 APF du 5 décembre 1996 complétant la délibération n° 88-183 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation de la pêche en Polynésie française
Voir Délibération n° 96-151 APF du 05/12/1996
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- Délibération n° 96-152 APF du 5 décembre 1996 relative au dispositif temporaire de revalorisation du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti et de la rémunération mensuelle minimale, telle qu'elle est définie au 5e alinéa de l'article 24 de la délibération n° 91-5 AT du 17 janvier 1991
Voir Délibération n° 96-152 APF du 05/12/1996
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