Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Délibération n° 96-153 APF du 5 décembre 1996 relative à l'indemnisation des salariés en cas d'arrêt maladie
Voir Délibération n° 96-153 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-154 APF du 5 décembre 1996 instituant un dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant
Voir Délibération n° 96-154 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-155 APF du 5 décembre 1996 instituant un régime particulier temporaire en matière de droits d'enregistrement et de transcription
Voir Délibération n° 96-155 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-156 APF du 5 décembre 1996 portant création de diverses indemnités pour les personnels intervenant au titre des actions de formation continue mises en oeuvre par le Groupement d'établissements pour la formation continue (Gréfoc)
Voir Délibération n° 96-156 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-157 APF du 5 décembre 1996 portant création de diverses indemnités pour les personnels effectuant des travaux supplémentaires relatifs à des actions de formation
Voir Délibération n° 96-157 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
Voir Délibération n° 96-158 APF du 05/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-159 APF du 12 décembre 1996 portant participation de la Polynésie française au capital social de la société anonyme Tahiti Airlines
Voir Délibération n° 96-159 APF du 12/12/1996
-------------------
- Délibération n° 96-166 APF du 12 décembre 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Voir Délibération n° 96-166 APF du 12/12/1996
-------------------
- Arrêté n° 1316 CM du 9 décembre 1996 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
Voir Arrêté n° 1316 CM du 09/12/1996
-------------------
- Arrêté n° 1317 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la modification du projet de l'E.U.R.L.Service et Restaurant situé à l'angle des rues du Général-de-Gaulle et du Docteur-Cassiau à Papeete par l'E.U.R.L.Service et Restaurant
Voir Arrêté n° 1317 CM du 09/12/1996
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
