Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté n° 1318CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour l'implantation du futur bâtiment des établissements Yune Tung dans la zone industrielle de Fare Ute à Papeete (demande d'accord préalable)
Voir Arrêté n° 1318 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1320 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un immeuble commercial et de logements sis rue de l'Evêché, Mission, à Papeete, par M.et Mme Henri Tetuanui
Voir Arrêté n° 1320 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1321 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'une habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 327, section C (lot n° 6 du lotissement Uratini) à Pirae, rue Gadiot, par M.Benjamin Tipaon
Voir Arrêté n° 1321 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1322 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour un projet de construction d'un ensemble de 60 logements à Tipaerui
Voir Arrêté n° 1322 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1323 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour les travaux d'aménagement et d'extension de l'hôtel de police de Papeete
Voir Arrêté n° 1323 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1324 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'une passerelle de liaison entre le bâtiment siège Socrédo et le bâtiment parking Socrédo à Papeete, rue Dumont-d'Urville
Voir Arrêté n° 1324 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1325 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'une habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 122, section B, sise à Pirae, par M.et Mme Roger Luine
Voir Arrêté n° 1325 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1326CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de rénovation et d'extension des bâtiments de la S.C.I.Atitiafa et S.C.I.Polynésie Perles en front de mer à Papeete
Voir Arrêté n° 1326 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1327 CM du 9 décembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction de l'immeuble Farnham, sis à l'angle des rues Clapier et Leboucher à Papeete par la société Farnham Tahiti
Voir Arrêté n° 1327 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1330 CM du 9 décembre 1996 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1330 CM du 09/12/1996
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