Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté n° 1334 CM du 9 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les carnivores domestiques importés
Voir Arrêté n° 1334 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1335 CM du 9 décembre 1996 abrogeant l'arrêté n° 246 CM du 28 février 1996 modifiant l'arrêté n° 677 ER du 12 avril 1984 portant réglementation phytosanitaire des fruits et légumes en provenance d'Australie
Voir Arrêté n° 1335 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1257 CM du 22 novembre 1996 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du G.I.E. Tahiti Animation
Voir Arrêté n° 1257 CM du 22/11/1996
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- Arrêté n° 1313 CM du 6 décembre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 8-96, n° 9-96 et n° 10-96 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 1313 CM du 06/12/1996
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- Arrêté n° 1315 CM du 9 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
Voir Arrêté n° 1315 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1319 CM du 9 décembre 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M.Hubert Flaman
Voir Arrêté n° 1319 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1328 CM du 9 décembre 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain domanial sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1328 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1329 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1214 PR du 11 décembre 1996 portant nominations complémentaires au sein de la commission locale technique des phares et balises
Voir Arrêté n° 1214 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1331 CM du 9 décembre 1996 rapportant les arrêtés n° 416 CM du 29 avril 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise dans la zone des 50 pas à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'administration des archipels, et n° 516 CM du 15 mai 1996 le complétant
Voir Arrêté n° 1331 CM du 09/12/1996
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