Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté n° 1332 CM du 9 décembre 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1996
Voir Arrêté n° 1332 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1333 CM du 9 décembre 1996 portant approbation de la convention d'occupation temporaire d'un local du domaine public portuaire de Tapuamu à Tahaa, au profit de M.Timeona Chu, B.P.25, 98733Patio, Tahaa, îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1333 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1336 CM du 9 décembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre la Polynésie française et la société anonyme Ampélidacées relative à l'implantation d'une parcelle expérimentale de 3 hectares de vigne sur l'atoll de Hao
Voir Arrêté n° 1336 CM du 09/12/1996
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- Arrêté n° 1337 CM du 11 décembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sur le domaine public portuaire de Vaiare à Moorea, au profit de Mlle Loting Christiane, B.P.481, 98728 Maharepa, Moorea, îles du Vent
Voir Arrêté n° 1337 CM du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1338 CM du 11 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-96 du 26 novembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant les protocoles d'accord, ainsi que le mode de calcul et le versement des indemnités aux pilotes du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1338 CM du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1171 PR du 11 décembre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 1171 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 7937 MFR du 10 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 7594 MFRdu 2 décembre 1996 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1996 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
Voir Arrêté n° 7937 MFR du 10/12/1996
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- Arrêté n° 1172 PR du 11décembre 1996 octroyant une aide à M Henry Félix au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1172 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1173 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Johnston Edwin au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1173 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 7868 MSO du 9 décembre 1996 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription au service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 7868 MSO du 09/12/1996
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