Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté n° 7954 MLA du 11 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994, en ce qu'elles concernent M.Norbert Tehahe Hapaitahaa à Rangiroa, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 7954 MLA du 11/12/1996
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- Arrêté n° 7955 MLA du 11 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1306 CM du 8 décembre 1988, en ce qu'elles concernent M.Oltoni Max Ariitai à Faie, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 7955 MLA du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1174 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Laufatte Tihoti au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1174 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1175 PR du 11décembre 1996 octroyant une aide à M Tapare Cyril au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1175 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1176 PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Teara Gapotai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1176 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 1177PR du 11 décembre 1996 octroyant une aide à M Teariki Teariki, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 1177 PR du 11/12/1996
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- Arrêté n° 7837 MEQ du 9 décembre 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 7837 MEQ du 09/12/1996
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- Arrêté n° 59-96 APF/SG du 13 décembre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5996 APF/SG du 13/12/1996
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- Arrêté n° 7964 MTR du 11 décembre 1996 autorisant la S.A.R.L.Wong et Cie à affréter le navire Aremiti 2, pour effectuer un ramassage scolaire (au lieu et place du navire Hotu Maru), lors de son voyage n° 40-96 du 13 décembre 1996
Voir Arrêté n° 7964 MTR du 11/12/1996
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- Arrêté municipal n° 96-179 du 20 novembre 1996 relatif à la mise en place de stationnement interdit sur la rue Paul-Gauguin
Voir Arrêté n° 96179 du 20/11/1996
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