Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Arrêté municipal n° 96-180 du 20 novembre 1996 portant création de deux couloirs de circulation sur la rue Georges-Lagarde, tronçon compris entre Dumont-d'Urville et Anne-Marie-Javouhey
Voir Arrêté n° 96180 du 20/11/1996
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- Arrêté municipal n° 96-181 du 20 novembre 1996 organisant la circulation dans le carrefour Bruat-boulevard Pomare
Voir Arrêté n° 96181 du 20/11/1996
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- Arrêté municipal n° 96-182 du 20 novembre 1996 fixant les vitesses maximales autorisées sur certaines voies publiques de la ville
Voir Arrêté n° 96182 du 20/11/1996
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- Décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (J.O.R.F. du 22 mars 1968, page 2976)
Voir Décret n° 68-259 du 15/03/1968
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- Arrêté ministériel du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global.(J.O.R.F. du 24 septembre 1986, page 11419)
Voir Arrêté du 16/09/1986
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- Arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 28 novembre 1996, page 17294)
Voir Arrêté du 19/11/1996
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- Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 96-63 du 2 décembre 1996 relative à la baisse du prix de vente du poste téléphonique Amarys 100 et du poste téléphonique sans fil Amarys 255SF
Voir Décision n° 9663 du 02/12/1996
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- 2°) Décision n° 96-64 du 2 décembre 1996 relative à la commercialisation de nouveaux terminaux et accessoires téléphoniques
Voir Décision n° 9664 du 02/12/1996
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- 3°) Décision n° 96-65 du 2 décembre 1996 relative à la commercialisation du poste téléphonique Amarys 220 et du poste téléphonique sans fil Amarys 165SF
Voir Décision n° 9665 du 02/12/1996
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- Arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 27 novembre 1996, page 17247)
Voir Arrêté du 20/11/1996
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