Journal Officiel 1996 N°51 du 19/12/1996
- Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1996
Voir Avis du 19/12/1996
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 décembre 1996 au 1er janvier 1997 inclus)
Voir Avis du 19/12/1996
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- 4°) Décision n° 96-66 du 2 décembre 1996 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
Voir Décision n° 9666 du 02/12/1996
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- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1996
Voir Avis du 19/12/1996
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- Service de l'urbanisme.- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de novembre 1996
Voir Avis du 19/12/1996
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- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 46-96 MLA/AU.MAR/CL du 10 décembre 1996 délivré à Mme Rose Corser, directrice de la société civile immobilière de Pahatea
Voir Avis n° 4696 MLA/AU.MAR/CL du 10/12/1996
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- Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord salarial 1996)
Voir Convention collective du 07/11/1996
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- 2°) Avis et avenant du 7 novembre 1996 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord salarial 1996)
Voir Convention collective du 07/11/1996
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- 3°) Avis et avenant du 28 novembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 1997)
Voir Convention collective du 28/11/1996
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- 4°) Avis et avenant du 5 décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1996 (accord de salaires pour l'année 1997)
Voir Convention collective du 05/12/1996
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