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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Arrêté n° 1049 CAB/MIL du 06/12/1996
    Arrêté n° 1049 CAB/MIL du 6 décembre 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 97/02
  • Décision n° 9613 TG du 06/12/1996
    Décision n° 96-13 TG du 6 décembre 1996 portant modification de la décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 désignant dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier les délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997
  • Convention Etat/Pays 91-96 du 11/12/1996
    Convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
  • Arrêté n° 1043 CAB/DPC du 04/12/1996
    Arrêté n° 1043 CAB/DPC du 4 décembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 26 novembre 1996, à la mairie de Fare (Huahine)
  • Délibération n° 96-167 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 96-168 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-168 APF du 19 décembre 1996 complétant la délibération n° 96-114 APF du 21 novembre 1996 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (ETAG)
  • Délibération n° 96-169 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
  • Délibération n° 96-170 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-170 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 96-102 APF du 8 août 1996 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
  • Délibération n° 96-171 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
  • Délibération n° 96-172 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-172 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail dans le cadre des astreintes à domicile dans les établissements publics hospitaliers

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