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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Délibération n° 96-173 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-173 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes dans les structures de la direction de la santé- Modifié par délibération n° 97-147 APF du 13 août 1997 ( JOPF 1997, n° 35 , p 1729 )
  • Délibération n° 96-174 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-174 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des gardes des médecins dans les structures de la direction de la santé
  • Délibération n° 96-175 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-175 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail par tableaux de service dans les structures de la direction de la santé
  • Délibération n° 96-176 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-176 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail par tableaux de service dans les établissements publics hospitaliers
  • Délibération n° 96-177 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
  • Délibération n° 96-178 APF du 19/12/1996
    Délibération n° 96-178 APF du 19 décembre 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de décret fixant pour l'année 1996 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1368 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1368 CM du 13 décembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires (pour régularisation) ( Jean Prunet )
  • Arrêté n° 1369 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1369 CM du 13 décembre 1996 portant nomination du directeur des enseignements secondaires ( Claude Michellet )
  • Arrêté n° 1370 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1370 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce bovine
  • Arrêté n° 1371 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1371 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce ovine

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