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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Arrêté n° 1372 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1372 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce caprine
  • Arrêté n° 1373 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1373 CM du 13 décembre 1996 fixant le prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
  • Arrêté n° 1374 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1374 CM du 13 décembre 1996 fixant le prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
  • Arrêté n° 1375 CM du 13/12/1996
    Arrêté n° 1375 CM du 13 décembre 1996 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
  • Arrêté n° 1380 CM du 16/12/1996
    Arrêté n° 1380 CM du 16 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction de murs de clôture en bordure des voies à Pirae (parcelle cadastrée n° 304, section C) par Mlle Annick Debouille
  • Arrêté n° 1381 CM du 16/12/1996
    Arrêté n° 1381 CM du 16 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de réalisation d'un centre d'orthopédie dentofaciale sis rue Tepano-Jaussen à Papeete par Mme Titaua Richecoeur
  • Arrêté n° 1353 CM du 12/12/1996
    Arrêté n° 1353 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P portant adoption du compte financier pour l'exercice 1995 du C.T.R.D.P.
  • Arrêté n° 1354 CM du 12/12/1996
    Arrêté n° 1354 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant affectation des résultats de l'exercice 1995
  • Arrêté n° 1355 CM du 12/12/1996
    Arrêté n° 1355 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant fixation des tarifs de vente et prestations de services
  • Arrêté n° 1356 CM du 12/12/1996
    Arrêté n° 1356 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. fixant le montant de l'indemnité de sujétion pour l'année civile 1997 du directeur de l'établissement

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