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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Arrêté n° 1379 CM du 16/12/1996
    Arrêté n° 1379 CM du 16 décembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à la réalisation d'un bilan de dix années d'installations solaires en Polynésie française
  • Arrêté n° 1384 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1384 CM du 17 décembre 1996 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 1385 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1387 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 ITC du 3 décembre 1996 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1995
  • Arrêté n° 1386 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1386 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 ITC du 3 décembre 1996 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 1387 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1387 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 ITC du 3 décembre 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 1389 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1389 CM du 17 décembre 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14-96 CTRDP du conseil d'administration du C.T.R.D.P. du 19 novembre 1996 habilitant le directeur de l'établissement à fixer les tarifs de cession
  • Arrêté n° 1390 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1390 CM du 17 décembre 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1069 CM du 7 octobre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la société Etablissement Donald Tahiti, à Papeete
  • Arrêté n° 1391 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1391 CM du 17 décembre 1996 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Enrique Braun-Ortega (régularisation)
  • Arrêté n° 1392 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1392 CM du 17 décembre 1996 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Teriivaea dit Tutu Vahapata
  • Arrêté n° 1393 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1393 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-96 prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial

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