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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Arrêté n° 1394 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 1394 CM du 17 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 30 décembre 1994 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 1399 CM du 19/12/1996
    Arrêté n° 1399 CM du 19 décembre 1996 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
  • Arrêté n° 7584 MFR du 29/11/1996
    Arrêté n° 7584 MFR du 29 novembre 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
  • Arrêté n° 8075 CM du 17/12/1996
    Arrêté n° 8075 MFR du 17 décembre 1996 accordant un congé de vingt-quatre jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Julien Chan en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 8076 MFR du 17/12/1996
    Arrêté n° 8076 MFR du 17 décembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.) représentée par son président M. Benjamin Atger
  • Arrêté n° 8077 MFR du 17/12/1996
    Arrêté n° 8077 MFR du 17 décembre 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
  • Arrêté n° 1217 PR du 13/12/1996
    Arrêté n° 1217 PR du 13 décembre 1996 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
  • Arrêté n° 7967 MED du 12/12/1996
    Arrêté n° 7967 MED du 12 décembre 1996 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1996-1997
  • Arrêté n° 8034 MED du 17/12/1996
    Arrêté n° 8034 MED du 17 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 28 novembre 1996 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1997
  • Arrêté n° 8035 MLA du 17/12/1996
    Arrêté n° 8035 MLA du 17 décembre 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6310 MAE du 8 décembre 1994 autorisant l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) à réaliser le lotissement Atima 'zone d'habitat social' à Mahina

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