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Journal Officiel 1996 N°52 du 26/12/1996

  • Arrêté n° 8052 MED du 17/12/1996
    Arrêté n° 8052 MED du 17 décembre 1996 fixant les listes des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
  • Arrêté n° 7965 MTR du 12/12/1996
    Arrêté n° 7965 MTR du 12 décembre 1996 autorisant respectivement M.Albert Solia à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation avec bureau pour une représentation commerciale
  • Arrêté n° 7966 MTR du 12/12/1996
    Arrêté n° 7966 MTR du 12 décembre 1996 autorisant M Christian Sachet à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha à des fins d'habitation et de culture
  • Arrêté n° 7983 MSR du 13/12/1996
    Arrêté n° 7983 MSR du 13 décembre 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier/ère, session de novembre 1996
  • Arrêté n° 8016 MEQ du 16/12/1996
    Arrêté n° 8016 MEQ du 16 décembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto
  • Arrêté n° 8053 MED du 17/12/1996
    Arrêté n° 8053 MED du 17 décembre 1996 fixant les listes des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels non titulaire
  • Décision n° 550 DEF/CGA du 15/11/1996
    Décision ministérielle n° 550 DEF/CGA du 15 novembre 1996 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
  • Arrêté n° 8013 MTR du 16/12/1996
    Arrêté n° 8013 MTR du 16 décembre 1996 autorisant M Teore Richard à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha à des fins d'habitation
  • Arrêté n° 8014 MTR du 16/12/1996
    Arrêté n° 8014 MTR du 16 décembre 1996 autorisant M Martin Kimitete à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha dans le cadre de l'exploitation d'un curios
  • Arrêté n° 8071 MTR du 17/12/1996
    Arrêté n° 8071 MTR du 17 décembre 1996 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu.

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