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Journal Officiel 1996 N°6 du 08/02/1996

  • Loi organique n° 96-89 du 06/02/1996
    Loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 32 CAB/MIL du 17/01/1996
    Décision n° 32 CAB/MIL du 17 janvier 1996 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation de la construction de l'aérodrome de l'atoll de Ahe
  • Arrêté n° 34 FIP du 17/01/1996
    Arrêté n° 34 FIP du 17 janvier 1996 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1996, pour les mois de janvier, février et mars
  • Arrêté n° 36 FIP du 17/01/1996
    Arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 83 DRCL du 30/01/1996
    Arrêté n° 83 DRCL du 30 janvier 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1996
  • Arrêté n° 86 DRCL du 30/01/1996
    Arrêté n° 86 DRCL du 30janvier 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de Mlle Tahiri Moeata
  • Arrêté n° 95 CM du 29/01/1996
    Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 1996 modifiant les arrêtés n° 645 CM du 12 juin 1990 et n° 443 CM du 6 mai 1994 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement. (Extraits)
  • Arrêté n° 101 CM du 30/01/1996
    Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 1996 portant modification des modalités d'application du code des investissements
  • Arrêté n° 108 CM du 01/02/1996
    Arrêté n° 108 CM du 1er février 1996 portant prorogation de la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 71 CM du 26/01/1996
    Arrêté n° 71 CM du 26 janvier 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-95 CMA du 21 décembre 1995 adoptant le compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1994

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