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Journal Officiel 1996 N°7 du 15/02/1996

  • Décret n° 95-1245 du 22/11/1995
    Décret n° 95-1245 du 22 novembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juillet 1995. (Arrêté de promulgation n° 97DRCL du 6 février 1996)
  • Arrêté n° 85 DAF/PEL du 30/01/1996
    Arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Avenant 4-96 du 22/01/1996
    Avenant n° 4-96 du 22 janvier 1996 à la convention n° 87-94 du 30 décembre 1994 entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française relative au transfert des compétences en matière pénitentiaire.
  • Avenant du 29/01/1996
    Avenant n° 1 du 29 janvier 1996 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 123 CM du 02/02/1996
    Arrêté n° 123 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-95 ITC du 13 décembre 1995 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 124 CM du 02/02/1996
    Arrêté n° 124 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-95 et n° 12-95 ITC du 13 décembre 1995 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur et adoptant le budget primitif de l'exercice 1996 de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 126 CM du 02/02/1996
    Arrêté n° 126 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 143 CM du 08/02/1996
    Arrêté n° 143 CM du 8 février 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M.Jacques Svarc pour l'implantation de l'abri-garage réalisé à Pirae, route de Fare Rau Ape
  • Arrêté n° 127 CM du 02/02/1996
    Arrêté n° 127 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Avera (Raiatea), commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la S.C.A. Vairua Perles
  • Arrêté n° 128 CM du 02/02/1996
    Arrêté n° 128 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu

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