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Journal Officiel 1996 N°8 du 22/02/1996

  • Arrêté n° 95 MAFIC du 05/02/1996
    Arrêté n° 95 MAFIC du 5 février 1996 portant affectation partielle des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
  • Délibération n° 96-23 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-23 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 500.000.000FCFP auprès de la banque de Tahiti
  • Arrêté n° 148 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 148 CM du 9 février 1996 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 1996
  • Arrêté n° 156 CM du 12/02/1996
    Arrêté n° 156 CM du 12 février 1996 relatif aux conditions techniques des centres de rééducation-réadaptation fonctionnelles
  • Arrêté n° 144 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 144 CM du 9février 1996 acceptant le don par l'association "Messagers contre le sida" (association loi 1901) de matériels audiovisuels et pédagogiques destinés à la direction de la santé
  • Arrêté n° 147 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 147 CM du 9février 1996 fixant, pour l'année 1996, le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault"
  • Arrêté n° 150 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 150 CM du 9 février 1996 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1995-1996
  • Arrêté n° 151 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 151 CM du 9 février 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) pour le projet de rénovation et de réaménagement des anciens locaux de la C.G.E.E. sis à Pirae, rue Tihoni-Tefaatau
  • Arrêté n° 152 CM du 09/02/1996
    Arrêté n° 152CM du 9 février 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Clément Moune pour la réalisation d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 562, section E, sis à Pirae, rue Paul-Bernière
  • Arrêté n° 153 CM du 12/02/1996
    Arrêté n° 153 CM du 12février 1996 modifiant l'arrêté n° 358 CM du 4 avril 1995 complétant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 1995 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire

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