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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Délibération n° 96-23 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-23 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 500.000.000 F CfP auprés de la banque de tahiti
  • Arrêté du 06/02/1996
    Arrêté ministériel du 6 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2408)
  • Loi n° 95-1346 du 30/12/1995
    Loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 20 février 1996)
  • Loi n° 96-1 du 02/01/1996
    Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 140 DRCL du 20 février 1996)
  • Décret n° 96-133 du 21/02/1996
    Décret n° 96-133 du 21 février 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 150 DRCL du 26 février 1996)
  • Arrêté n° 131 DRCL du 14/02/1996
    Arrêté n° 131 DRCL du 14 février 1996 modifiant l'arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997
  • Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20/02/1996
    Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20 février 1996 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 169 DRCL du 29/01/1996
    Arrêté n° 169 DRCL du 29 février 1996 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
  • Délibération n° 96-17 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-17 AT du 15 février 1996 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
  • Délibération n° 96-18 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-18 AT du 15 février 1996 portant dissolution de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité.

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