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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Délibération n° 96-19 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-19 AT du 15 février 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur les projets d'ordonnances relatives à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
  • Délibération n° 96-20 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-20 AT du 15 février 1996 fixant les conditions de remboursement des frais de transport des membres de l'assemblée territoriale lors de leurs déplacements à l'intérieur du territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 96-21 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-21 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 100 millions de FF (c/v 1.818.181.818FCFP) auprès de la banque de financement et de trésorerie
  • Délibération n° 96-22 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-22 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 500 millions de FCFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
  • Délibération n° 96-24 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-24 AT du 15 février 1996 portant modification n° 1-96 du budget du territoire pour l'exercice 1996
  • Délibération n° 96-25 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-25 AT du 15 février 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'arrêté modifiant la composition du Conseil économique, social et culturel
  • Délibération n° 96-26 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-26 AT du 15 février 1996 modifiant la délibération n° 95-136 AT du 24 août 1995 portant création de la société d'économie mixte Fare Totiare et autorisant le territoire à participer à son capital social
  • Délibération n° 96-27 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-27 AT du 15 février 1996 fixant le régime des occupations temporaires du domaine public aéroportuaire
  • Délibération n° 96-28 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-28 AT du 15 février 1996 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée territoriale pour l'année 1996
  • Délibération n° 96-29 AT du 15/02/1996
    Délibération n° 96-29 AT du 15 février 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente

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