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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Publication du 15/02/1996
    Voeu relatif à l'aéroport de Temae-Moorea afin qu'il porte le nom de "Aéroport John Teariki"
  • Arrêté n° 194 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 194 CM du 19 février 1996 fixant les horaires réglementaires d'ouverture du département de la protection des végétaux et du département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire du service du développement rural.
  • Arrêté n° 196 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 196 CM du 19 février 1996 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes territoriaux
  • Arrêté n° 202 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 202 CM du 19 février 1996 définissant les conditions d'application de la délibération n° 95-177 AT du 26 octobre 1995 relative à l'extension des dispositions de la délibération n° 95-54 AT du 24 mars 1995 aux propriétaires des véhicules automobiles incendiés lors des événements intervenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 218 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 218 CM du 22 février 1996 attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération assainissement des eaux usées de la zone de Outumaoro, commune de Punaauia
  • Arrêté n° 182 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 182 CM du 16 février 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 23-95 à n° 26-95 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 22 décembre 1995
  • Arrêté n° 183 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 183 CM du 16 février 1996 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 19-95 à n° 22-95 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 22 décembre 1995
  • Arrêté n° 185 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 185 CM du 16 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 27 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
  • Arrêté n° 186 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 186 CM du 16 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 27 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
  • Arrêté n° 188 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 188 CM du 16 février 1996 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de Hao

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