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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Arrêté n° 189 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 189 CM du 16 février 1996 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de l'hôtel Polynesian Bungalow pour la réalisation d'un hôtel à Moorea
  • Arrêté n° 190 CM du 16/02/1996
    Arrêté n° 190CM du 16 février 1996 portant agrément de la S.A. Moana Beach au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 192 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 192 CM du 19 février 1996 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 modifié déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
  • Arrêté n° 195 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 195 CM du 19 février 1996 habilitant le Président du gouvenement à signer une convention de formation liant le territoire de la Polynésie française à l'université d'Auckland, School of biological sciences, pour la formation d'un technicien du service du développement rural du département de la recherche agronomique appliquée
  • Arrêté n° 198 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 198 CM du 19 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 96-1 CAT prises par le conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en sa séance du 11 janvier 1996
  • Arrêté n° 199 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 199 CM du 19 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 96-6 CAT prises par le conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en sa séance du 11 janvier 1996
  • Arrêté n° 200 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 200 CM du 19 février 1996 portant agréments de la S.A.R.L. Moorea Transports au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 201 CM du 19/02/1996
    Arrêté n° 201 CM du 19 février 1996 portant agrément de l'entreprise individuelle Lee Kui Ken Sao au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 207 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 207 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur d'un point d'indice pour l'exercice 1996
  • Arrêté n° 208 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 208 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de pilotage dans le port de Papeete

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