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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Arrêté n° 209 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 209 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 30-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
  • Arrêté n° 210 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 210 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'utilisation de la barge antipollution appartenant au port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 211 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 211 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'octroi d'une aide sociale à Mme veuve Reid Timi
  • Arrêté n° 212 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 212CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une indemnité de responsabilité à Mme Myrthille Manate
  • Arrêté n° 213 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 213 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete régularisant la prime de sujétion accordée au capitaine du remorqueur et aux chefs mécaniciens du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 214 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 214 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete concernant l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 215 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 215 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation pour les terrains situés en zone des entrepôts et en zone des constructions navales
  • Arrêté n° 216 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 216 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de 75% à la société Benex-Benecis sur des facturations de taxes de magasinage
  • Arrêté n° 217 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 217 CM du 22 février 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-95 du 27 décembre 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses sur des taxes de magasinage
  • Arrêté n° 220 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 220 CM du 22 février 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société nationale de radio télévision d'outre-mer (n° Tahiti 161661) pour la construction d'une nouvelle station de diffusion

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