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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Arrêté n° 221 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 221 CM du 22 février 1996 portant agrément au code des investissements de la société Canal Polynésie (n° Tahiti 302588) pour la création d'une chaîne de télévision
  • Arrêté n° 223 CM du 22/02/1996
    Arrêté n° 223 CM du 22 février 1996 portant agréments au code des investissements de la société Tahaa Transports Services pour la mise en exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 66 PR du 19/02/1996
    Arrêté n° 66 PR du 19 février 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
  • Arrêté n° 67 PR du 19/02/1996
    Arrêté n° 67 PR du 19 février 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
  • Arrêté n° 701 VP du 16/02/1996
    Arrêté n° 701 VP du 16 février 1996 autorisant le service de la mer et de l'aquaculture à collecter des coquilles vides de burgaus et de trocas dans les lagons de Polynésie française
  • Arrêté n° 687 MFR du 16/02/1996
    Arrêté n° 687 MFR du 16 février 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier territorial
  • Arrêté n° 688 MFR du 16/02/1996
    Arrêté n° 688 MFR du 16 février 1996 portant proclamation des résultats des deux concours internes uniques, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'employés d'administration, agents contractuels relevant des 3e et 4e catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 689 MFR du 16/02/1996
    Arrêté n° 689 MFR du 16 février 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative scolaire de l'école primaire de Taimoana représentée par son président M.Patrick Teriierooiterai
  • Arrêté n° 699 MFR du 16/02/1996
    Arrêté n° 699 MFR du 16 février 1996 suspendant provisoirement la régie de recettes du service territorial des transports terrestres ainsi que la nomination des régisseurs
  • Arrêté n° 737 MFR du 20/02/1996
    Arrêté n° 737 MFR du 20 février 1996 portant délégation n° 2-96 des crédits de paiement du budget 1996

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