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Journal Officiel 1996 N°9 du 29/02/1996

  • Arrêté n° 34 MAT du 19/02/1996
    Arrêté n° 734 MAT du 19 février 1996 autorisant le navire Manava 2, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara et Rurutu lors de son voyage n° 1-96 du 19 au 23 février 1996
  • Arrêté n° 70 PR du 20/02/1996
    Arrêté n° 70 PR du 20 février 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 733 MAT du 19/02/1996
    Arrêté n° 733 MAT du 19 février 1996 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Pinaki, Nukutavake et Vairaatea pour la période du 1erjanvier au 24 février 1996
  • Arrêté n° 775 MAT du 22/02/1996
    Arrêté n° 775 MAT du 22 février 1996 autorisant le navire Manava 3, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Raivavae et Tubuai lors de son voyage n° 1-96 du 16 au 23 février 1996
  • Arrêté n° 896 AT/SG du 16/02/1996
    Arrêté n° 8-96AT/SG du 16 février 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
  • Décret n° 96-105 du 08/02/1996
    Décret n° 96-105 du 8 février 1996 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1996. (J.O.R.F. du 11 février 1996, page 2257)
  • Décret du 14/02/1996
    Décrets du 14 février 1996 portant promotion. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2386)
  • Arrêté du 16/01/1996
    Arrêté ministériel du 16 janvier 1996 relatif aux conditions d'organisation du concours de secrétaire administratif de la police nationale. (J.O.R.F. du 27janvier 1996, page 1336)
  • Arrêté du 31/01/1996
    Arrêté ministériel du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques).(J.O.R.F. du 9 février 1996, page 2115)
  • Arrêté du 05/02/1996
    Arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F. du 15 février 1996, page 2408)

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