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Journal Officiel 1996 N°14 NC du 04/04/1996

  • Arrêté n° 234 FIP du 06/03/1996
    Arrêté n° 234 FIP du 6mars 1996 et son annexe portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
  • Arrêté n° 242 BAC du 13/03/1996
    Arrêté n° 242BAC du 13mars 1996 portant attribution et versement aux communes de la Polynésie française d'une dotation de 20.779.495FF (377.808.995FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
  • Arrêté n° 253 DAF/PEL du 18/03/1996
    Arrêté n° 253 DAF/PEL du 18 mars 1996 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 254 DAF/PEL du 18/03/1996
    Arrêté n° 254 DAF/PEL du 18 mars 1996 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 95 DAF/PEL du 27/03/1996
    Arrêté n° 95 DAF/PEL du 27 mars 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté du 21/02/1996
    Arrêté interministériel du 21 février 1996 modifiant les conditions d'établissement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 mars 1996, page 4199)
  • Arrêté du 15/03/1996
    Arrêté interministériel du 15 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer au titre de la 4etranche.(J.O.R.F. du 22 mars 1996, page 4410)
  • Arrêté du 08/03/1996
    Arrêté interministériel du 8 mars 1996 complétant l'arrêté du 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 mars 1996, page 4267)
  • Arrêté du 08/03/1996
    Arrêté interministériel du 8 mars 1996 complétant l'arrêtédu 30 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.OR.F. du 20 mars 1996 page 4267).
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