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Journal Officiel 1996 N°50 NC du 12/12/1996

  • Arrêté n° 5796 APF/SG du 10/12/1996
    Arrêté n° 57-96 APF/SGdu 10 décembre 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 9618 MLA.AU du 28/11/1996
    Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/96-18 AU du 28 novembre 1996 concernant une demande d'autorisation de travaux de signalisation routière sur les voies du lotissement 'Vaihiria' sis à Mataiea, formulée par la commune de Teva IUta
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