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Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997


  • Arrêté n° 434 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Fangatau, Tuamotu-Gambier, école de Fakahina primaire
    Voir Arrêté n° 434 FIP du 24/06/1997
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  • Arrêté n° 435 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Hikueru primaire
    Voir Arrêté n° 435 FIP du 24/06/1997
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  • Arrêté n° 436 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Marokau primaire
    Voir Arrêté n° 436 FIP du 24/06/1997
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  • Arrêté n° 437 MIDCR du 25 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat auprès du ministre de l'intérieur chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1996), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pou[...]
    Voir Arrêté n° 437 MIDCR du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 438 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à l'association Toa Reva, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 438 MASC du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 439 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à l'association musicale Expérience, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 439 MASC du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 440 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à l'association Musique d'ailleurs, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 440 MASC du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 441 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à l'association Cinévasion, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 441 MASC du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 442 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à la Société des études océaniennes pour l'édition d'un dictionnaire, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 442 MASC du 25/06/1997
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  • Arrêté n° 443 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à la Société des études océaniennes pour l'acquisition d'un matériel informatique, exercice 1997
    Voir Arrêté n° 443 MASC du 25/06/1997
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