Journal Officiel 1997 N°28 du 10/07/1997
- Arrêté n° 440 MASC du 25 juin 1997 accordant une suvbention à l'Association des amis de l'art contemporain, exercice 1997
Voir Arrêté n° 444 MASC du 25/06/1997
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- Arrêté n° 446 MAFIC du 25 juin 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
Voir Arrêté n° 446 MAFIC du 25/06/1997
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- Arrêté n° 450 DRCL du 26 juin 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Edwin Maraeauria
Voir Arrêté n° 450 DRCL du 26/06/1997
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- Arrêté n° 451 MAC du 27 juin 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 35.000.000FCFP (1.925.000FF) auprès de la Caisse française de développement destiné à financer la troisième tranche des travaux d'adduction d'eau potable
Voir Arrêté n° 451 MAC du 27/06/1997
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- Arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou à usage restreint)
Voir Arrêté n° 616 CM du 26/06/1997
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- Arrêté n° 617 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
Voir Arrêté n° 617 CM du 26/06/1997
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- Arrêté n° 621 CM du 30 juin 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 621 CM du 30/06/1997
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- Arrêté n° 618 CM du 27 juin 1997 reconduisant pour 5 ans l'agrément du bureau Véritas pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
Voir Arrêté n° 618 CM du 27/06/1997
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- Arrêté n° 619 CM du 27 juin 1997 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 619 CM du 27/06/1997
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- Arrêté n° 620 CM du 30 juin 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira
Voir Arrêté n° 620 CM du 30/06/1997
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